Politique de confidentialité
Comment Nerva Consulting collecte, utilise et protège les données personnelles transmises via ce site.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Nerva Consulting, EURL dont le siège social est situé 10 rue de la Bourse, 75002 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 799 774 435 000 33, représentée par son gérant Moussa Ali Moussa.
Contact : support@nerva-consulting.com
2. Données collectées
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement :
- via le formulaire de contact : nom et prénom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), type de projet, budget envisagé (facultatif) et contenu de votre message ;
- par échange direct de courriels ou d’appels téléphoniques à votre initiative.
Aucune donnée sensible n’est demandée. Merci de ne pas faire figurer d’informations confidentielles ou sensibles dans le champ libre du formulaire.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande et vous adresser une proposition commerciale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) |
| Gérer la relation client et le suivi des projets | Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les envois automatisés | Intérêt légitime de l’éditeur (art. 6.1.f du RGPD) |
| Respecter les obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) |
4. Durées de conservation
- Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Relation client : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de son terme à des fins de prospection.
- Documents comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
5. Destinataires
Vos données sont traitées par Nerva Consulting et ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers. Elles peuvent être hébergées ou transitées par nos prestataires techniques (OVH SAS pour l’hébergement du site et la messagerie, ainsi que, le cas échéant, le service de traitement des formulaires), agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD et situés dans l’Union européenne, ou bénéficiant de garanties appropriées en cas de transfert hors UE.
6. Cookies et services tiers
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience. Aucun consentement préalable n’est donc requis à ce titre.
Les polices de caractères utilisées peuvent être chargées depuis le service Google Fonts, ce qui implique la transmission de votre adresse IP au fournisseur. Si vous souhaitez éviter cette communication, les fichiers de polices peuvent être hébergés directement sur le serveur du site ; cette option est documentée dans le projet.
7. Sécurité
Le site est diffusé en HTTPS. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération et l’accès non autorisé (chiffrement des échanges, accès restreints, mises à jour de sécurité, sauvegardes régulières).
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à support@nerva-consulting.com ou par courrier à Nerva Consulting, 10 rue de la Bourse, 75002 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : août 2026.