Mentions légales
Informations légales relatives au site www.nerva-consulting.com, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | Nerva Consulting |
|---|---|
| Forme juridique | EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) |
| Siège social | 10 rue de la Bourse, 75002 Paris, France |
| Numéro SIRET | 799 774 435 000 33 |
| Numéro SIREN | 799 774 435 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 90 799774435 |
| Immatriculation | R.C.S. Paris 799 774 435 |
| Gérant majoritaire | Moussa Ali Moussa |
| Directeur de la publication | Moussa Ali Moussa |
| Contact | support@nerva-consulting.com |
Capital social : à compléter.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | OVH SAS (OVHcloud) |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | 1007 (appel non surtaxé depuis la France) |
| Site web | www.ovhcloud.com |
| Immatriculation | R.C.S. Lille Métropole 424 761 419 |
3. Activité et objet du site
Nerva Consulting exerce une activité de conception, de développement et de maintenance de sites internet et d’applications web. Le présent site a pour objet de présenter ces prestations et de permettre la prise de contact avec la société.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, illustrations, logo, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de Nerva Consulting ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, quel qu’en soit le procédé ou le support, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Nerva Consulting.
La marque et le logo Nerva Consulting sont protégés. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Nerva Consulting s’efforce de fournir des informations exactes et tenues à jour. Elle ne saurait toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site, ni être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
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6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données transmises via le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, exerçable à l’adresse support@nerva-consulting.com.
7. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur retenu par Nerva Consulting sont à compléter si la société fournit des prestations à des particuliers.
Dernière mise à jour : août 2026.